CGU


Les conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.candidatel.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne physique ou morale navigant sur le Site Candidatel.fr
  • Service : Le Service est le système informatique de mise en relation en ligne proposé sur le Site et dénommé « Candida-thèque »
  • Abonné : L'abonné est un Utilisateur inscrit au Service et identifié comme recruteur ou candidat.
  • Partenaire : Le partenaire est un Utilisateur signataire d'une convention de partenariat avec le gestionnaire du site Candidatel.fr
  • Contenu Abonné : Le terme « Contenu Abonné » désigne les données transmises par l'Abonné lors de son formulaire d'inscription et de l'utilisation du Service.
  • Contenu Partenaire : Le terme « Contenu Partenaire » désigne les données transmises par le Partenaire pendant la durée du partenariat.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Abonnés.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Abonné doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est réservé à tout candidat inscrit ou préinscrit dans un établissement d'enseignement ou de formation, et à tout recruteur représentant une entreprise, une association, une collectivité ou une administration.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'accès au Service est réservé aux Abonnés après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

« Candidatel » est une marque déposée à l'INPI sous le n°13 3 989 473.

Toute reproduction non autorisée de la marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le gestionnaire du site www.candidatel.fr contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du gestionnaire du site www.candidatel.fr. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du gestionnaire du site www.candidatel.fr, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Abonné, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Abonné ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Abonnés, le gestionnaire du site www.candidatel.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.candidatel.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1768840.

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mettre en relation des recruteurs avec des candidats en recherche de stage ou d'alternance. Les destinataires des données sont les Abonnés au Service (les recruteurs et les candidats)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le gestionnaire du site www.candidatel.fr garantit à l'Abonné un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Abonné a la possibilité d'exercer ce droit en s'adressant au responsable du traitement des données informatiques : Patrick ENGRAND - Gestionnaire du site candidatel.fr - 20 rue Masselis - 59820 GRAVELINES

Pour des motifs légitimes, l'Abonné peut également s'opposer au traitement des données le concernant.

Limites de responsabilité

La finalité du site Candidatel.fr est de mettre en relation des recruteurs avec des candidats en recherche de stage ou d'alternance.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données fournies par les Abonnés. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du gestionnaire du site www.candidatel.fr, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le gestionnaire du site www.candidatel.fr de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site ou du Service.

L'accès à certaines sections du site www.candidatel.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le gestionnaire du site www.candidatel.fr ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le gestionnaire du site www.candidatel.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité du gestionnaire du site www.candidatel.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Le gestionnaire du site www.candidatel.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.candidatel.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indeterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.